Arrêté du 8 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 autorisant la société Speedcom à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

Version INITIALE

NOR : ECOI0020366A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-1 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 autorisant la société Speedcom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;

Vu la demande en date du 28 juillet 2000 de la société Mangoosta, anciennement dénommée Speedcom, sise 10, rue Troyon, 92130 Sèvres, et complétée par courrier en date du 12 octobre 2000 ;

Vu la décision no 2000-1112 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 20 octobre 2000 relative au changement de dénomination sociale de la société Speedcom en Mangoosta, et à l'instruction de la demande présentée par la société Mangoosta pour l'extension géograhique de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public délivrée par arrêté du 28 juin 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le nom de la société « Speedcom » est remplacé par « Mangoosta » dans l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

  • Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 1er. - La société Mangoosta est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Pouey, 92800 Puteaux, ainsi que sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 9-11, avenue Louis-Bréguet, 78140 Vélizy-Villacoublay, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

  • Art. 3. - Le premier alinéa du paragraphe 1.1 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Le réseau expérimental de l'opérateur peut être établi sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Pouey, 92800 Puteaux, ainsi que sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 9-11, avenue Louis-Bréguet, 78140 Vélizy-Villacoublay. »

  • Art. 4. - Le paragraphe 1.3 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 1.3. Bilan et conditions de renouvellement

    « L'opérateur transmet à l'Autorité de régulation des télécommunications un bilan de l'activité objet de la présente autorisation avant le 1er décembre 2000.

    « Les conditions de renouvellement et les motifs d'un refus de renouvellement de l'autorisation seront notifiés au titulaire au plus tard le 31 décembre 2000. »

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2000.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale de l'industrie, des technologies

de l'information et des postes,

J. Seyvet

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