Décret du 31 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RECR0072749D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche,

Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié par le décret no 85-834 du 6 août 1985 ;

Vu le décret du 18 novembre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Edouard Brézin, président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique.

  • Art. 2. - M. Gérard Mégie est nommé président du Centre national de la recherche scientifique.

  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg

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