Par décision no 2000-1209 en date du 15 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Régie du syndicat d'électricité, à Argonay (74) ;

Technical Atlantique, à Périgny (17) ;

Total gaz SNC, à Arleux (59) ;

Mairie de Miramas (13) ;

Association lotissement domaine Avoriaz, à Morzine (74) ;

Société anonyme recyclage matière, à Gonesse (95) ;

Ambulances Alizes, Le Marin (97) ;

Mairie d'Istres (13) ;

SNCF, à Belfort (90) ;

Orsa Granulats Alsace, à Bischwiller (67) ;

Stauffer Robert, à Waldersbach (67) ;

Semaly SA, à Saint-Priest (69).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.