Arrêté du 15 novembre 2000 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0010043A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 5 677 316 003 F et un crédit de paiement de 21 817 360 085 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Est annulé sur 2000 un crédit de 9 800 000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Est annulé sur 2000 un crédit de 17 500 000 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2000.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 274 du 26/11/20 0 page 18840 à 18847

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