Décision n° 2002-158 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 2000-1203 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des établissements des papillons blancs de Boutancourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton

Version INITIALE

NOR : CSAX0201158S

Texte n°64


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2000-1203 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des établissements des papillons blancs de Boutancourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bouton ;
Vu la demande adressée par l'association de gestion des établissements des papillons blancs de Boutancourt le 24 janvier 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'article 2 de la décision n° 2000-1203 du 24 mai 2000 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


  • Est ajoutée à la décision n° 2000-1203 du 24 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 80 du 05/04/2002 page 6058 à 6058



  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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