Décision du 13 décembre 2000 refusant le certificat demandé pour un bien culturel

Version INITIALE

  • Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2000, le certificat demandé pour le bien culturel suivant : Fragment de la colonne Vendôme à Paris, bronze, début du xixe siècle, est refusé.