Arrêté du 26 décembre 2000 portant nomination à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Version INITIALE

NOR : ECOI0000531A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 décembre 2000, sont nommés membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle pour une durée de trois ans :

    Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

    Mme Gabrielle Magueur, conseillère à la cour d'appel de Paris, présidente.

    Mme Geneviève Regniez, conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante.

  • Au titre des membres du Conseil d'Etat

    Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, maître des requêtes.

    Mme Marie Picard, maître des requêtes, suppléante.

  • Au titre des conseils en propriété industrielle

    Mme Laurence Julien-Raes et M. Richard Metzger.

    Mme Virginie Zancan et MM. Thierry Geismar, Gérard Dassas et Philippe Kohn, suppléants.

  • Au titre des personnes qualifiées

    Mme Jacqueline Laforest, responsable propriété industrielle de Guerbet.

    M. Christian Van Yen N'Guyen, directeur du service de propriété industrielle de Thomson CSF, et Mme Elisabeth Thouret-Lemaitre, directrice du département brevets de Sanofi Synthélabo, suppléants.

    M. Philippe Jurgensen, président-directeur général de l'ANVAR.

    Mme Annie Basdevant, directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle de l'ANVAR, et Mme Béatrice Dubois, responsable propriété industrielle de l'ANVAR, suppléantes.