Décret du 14 décembre 2000 portant titularisation d'un préfet
NOR : INTA0000333D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0000333D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.