Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH0220527S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/3/15/MESH0220527S/jo/texte

Texte n°13


  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la clinique du Parc, 48 bis, rue Henri-Barbusse, à Saint-Saulve (Nord), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons), sous la responsabilité de M. le docteur Daniel Morizot. Les activités autorisées ci-dessus sont également placées sous la coresponsabilité de M. le docteur Georges Bera.