Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
M. Biellmann (Cyril, Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Chabaud et Viviane Bats, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Chabaud et Viviane Bats, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Chabaud (François), Bats (Viviane) et Biellmann (Cyril), huissiers de justice associés ».