Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220140A

Texte n°56


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
    La démission de M. Nallet (Gérard, Léon, Nicolas), notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Gérard Nallet, Gabriel Nallet et Christophe Benoit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Nallet (Gérard, Léon, Nicolas) ;
    M. Nallet (Gérard, Léon, Nicolas), M. Nallet (Gabriel, Jean, Marie) et M. Benoit (Christophe, Henri, Pierre) sont nommés notaires associés.