Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2000 :

    Mme Magamootoo (Dolène), épouse Garibal, greffière du 1er grade, est, à compter du 1er décembre 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, en remplacement de Mme Payet (Marie-Line) ;

    M. Hassen (Jean-Yves), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er décembre 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, en remplacement de Mme Vitry (Nathalie).