Arrêté du 27 septembre 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Version INITIALE

NOR : MESF0011285A

La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;

Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique ;

Après avoir pris l'avis de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique (session de juillet 2000),

Arrête :

  • Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, pour une durée maximale de trois ans.

    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 229 du 03/10/20 0 page 15624 à 15627

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  • Art. 2. - Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 229 du 03/10/20 0 page 15624 à 15627

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  • Art. 3. - Il est procédé au changement de raison sociale du titre suivant :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 229 du 03/10/20 0 page 15624 à 15627

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  • Art. 4. - L'arrêté du 10 novembre 1998 publié au Journal officiel du 20 novembre 1998 est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 229 du 03/10/20 0 page 15624 à 15627

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  • Art. 5. - L'arrêté du 29 juillet 1999, paru au Journal officiel du 6 août 1999, est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 229 du 03/10/20 0 page 15624 à 15627

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  • Art. 6. - La liste des sites labellisés au 29 février 2000 est établie ainsi qu'il suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 229 du 03/10/20 0 page 15624 à 15627

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  • Art. 7. - L'arrêté du 22 mars 2000 paru au Journal officiel du 29 mars 2000 est modifié comme suit (changement de raison sociale : la CCI de Tours devient ESCEM de Tours) :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 229 du 03/10/20 0 page 15624 à 15627

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  • Art. 8. - Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 229 du 03/10/20 0 page 15624 à 15627

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  • Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2000.

Nicole Péry

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