Les autorités britanniques ont approuvé le 18 mars 2002, avec prise d'effet au 8 avril 2002, le transfert par la société National Mutual Life Assurance Society, dont le siège social est The Priory, Hitchin, Hertfordshire SG5 2DW (Grande-Bretagne), d'un portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et dont les souscripteurs résident en France, à la société GE Pensions Limited, dont le siège social est Vantage West, Great West Road, Brentford, Middlesex TW8 9AG (Grande-Bretagne).
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés de la société National Mutual Life Assurance Society disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel pour résilier leur contrat.