Décision no 2000-626 du 26 septembre 2000 modifiant la décision no 87-59 du 16 juillet 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

Version INITIALE

NOR : CSAX0001626S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) ;

Vu la décision no 87-59 du 16 juillet 1987 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) ;

Vu la demande présentée par la société Métropole Télévision le 9 mars 2000 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 87-59 du 16 juillet 1987 susvisée pour la zone d'Orléans-Traînou dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe à la présente décision.

  • Art. 2. - Le bénéficiaire de l'autorisation prend à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 265 du 16/11/20 0 page 18220 à 18221

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    (1) PAR de 20 kW omnidirectionnelle :

    - sous réserve de modification du décalage du canal 37 de Méréville (91) à + 32/12 ;

    - sous réserve de la modification des installations de réception des usagers qui subiraient des gênes à la réception des canaux 32 et 37 de Méréville (91) ;

    - sous réserve du remplacement du canal 36 de Souppes-sur-Loing (77) par le canal 38 stabilisé à + 32/12 ;

    - sous réserve du remplacement du canal 36 d'Etampes (91) par le canal 55 stabilisé à + 32/12 ;

    - sous réserve de stabilisation du canal 54 de Saclas (91) à - 32/12.

Fait à Paris, le 26 septembre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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