Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

Version INITIALE

NOR : MESP0023339A

Texte n°10

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5213 ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 juin 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont radiés de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours les médicaments suivants :

    - hydromorphone et ses sels ;

    - morphine et ses sels, préparations orales autres que les formes à libération prolongée.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2000.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

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