Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

NOR : SANH0220451A

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 février 2002, l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est complété comme suit :
    Sont nommés à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales :


    Membres élus par les membres professionnels
    de chacune des commissions spécialisées


    Pour la commission des infirmiers :
    Supprimer :
    « Suppléante : Mme Michèle Cuvillier (CFDT santé-sociaux). »
    Ajouter :
    « Suppléante : Mme Michèle Cuvillier (CFE-CGC santé et action sociale). »
    Supprimer :
    « Titulaire : Mme Marie-Claude Moncet (CEFIEC). »
    Ajouter :
    « Titulaire : Mme Martine Perrasse (CEFIEC). »
    Le mandat des membres de la présente commission expire le 16 juin 2005.