Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 12 septembre 2000, sont désignés pour siéger à la Commission supérieure des soins gratuits pour la période du 1er septembre 2000 au 31 mai 2002 :

En qualité de membre titulaire

a) Avec voix délibérative :

Représentants de l'Etat

Remplacer : « M. le médecin en chef Battier (Maurice) » par : « M. le médecin en chef Laborde (Jacques) ».

b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :

Représentants des médecins stomatologistes

Remplacer : « M. le docteur Alexandre (Etienne) » par : « Mme la docteure Ostermeyer (Sylviane) ».

En qualité de membre suppléant

b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :

Représentants des médecins stomatologistes

Remplacer : « M. le docteur Vannier (Patrice) » par : « M. le docteur Nebot (Didier) ».