Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'emploi et de la solidarité mettent à l'étude la création d'un régime de travail du personnel navigant affecté à des opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère.
Il est prévu de réglementer la durée du travail de ces personnels navigants par la création d'un régime fixant une équivalence entre la durée du temps de permanence et la durée fixée à l'article L. 212-1 du code du travail.
Il est également prévu que le travail du personnel navigant puisse être organisé selon plusieurs modes sans exclure la négociation collective entre les partenaires sociaux. Chacun de ces modes comporte des particularités quant à la durée quotidienne de travail et aux repos afférents.
Les dispositions du nouveau décret devraient entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2002.
Afin de laisser aux entreprises le temps de s'adapter aux nouvelles dispositions, il est prévu que le temps maximum de permanence ainsi que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires seront abaissés à deux reprises au 30 juin 2003 et au 30 juin 2004.
Les organisations patronales et de salariés intéressées sont invitées à faire connaître leur avis dans le délai de quinze jours à compter du jour de parution du présent avis au Journal officiel de la République française.
Les organisations patronales et de salariés intéressées peuvent consulter le texte du projet de décret à l'adresse suivante : direction régionale de l'aviation civile (division travail et emploi, bureau de la réglementation des personnels navigants), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.
Les réponses au présent avis doivent être adressées au même service.