Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0001671A

Texte n°26

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;

Vu le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'avis rendu par le comité de coordination des aéroports parisiens lors de la réunion du 27 septembre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est révisé conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.

  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

    1. Capacité globale

    Saison aéronautique d'hiver 2000-2001

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 253 du 31/10/20 0 page 17309 à 17310

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    A compter de la saison aéronautique d'été 2001

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 253 du 31/10/20 0 page 17309 à 17310

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    2. Contrainte sur les arrivées en provenance de l'ouest :

    A compter de la saison d'hiver 2000-2001, le flux maximal d'aéronefs en provenance de l'ouest, selon la liste dressée ci-après, est fixé ainsi qu'il suit :

    20 arrivées entre 7 heures et 7 h 59 locales ;

    26 arrivées entre 8 heures et 8 h 59 locales ;

    24 arrivées entre 9 heures et 9 h 59 locales ;

    24 arrivées entre 10 heures et 10 h 59 locales ;

    28 arrivées entre 11 heures et 11 h 59 locales ;

    20 arrivées entre 12 heures et 12 h 59 locales ;

    126 arrivées entre 7 heures et 12 h 59 locales.

    Liste des provenances de l'ouest :

    La présente liste est établie en fonction des routes naturellement suivies par les aéronefs à destination de l'aéroport de Paris-CDG :

    - tout aéroport de France métropolitaine, situé à l'ouest du méridien 002 07 E ;

    - tout aéroport situé sur le continent américain ;

    - tout aéroport situé sur une île de l'océan Atlantique ;

    - tout aéroport situé dans les îles Britanniques ;

    - tout aéroport situé dans la péninsule Ibérique et les Baléares, à l'exception de Mahon ;

    - Oran et tout aéroport d'Algérie situé à l'ouest du méridien d'Oran ;

    - tout aéroport situé au Burkina-Faso, en Côte d'Ivoire, en Gambie, au Ghana, en Guinée, en Guinée-Bissau, au Liberia, au Mali, en Mauritanie, au Maroc, au Sénégal et en Sierra Leone.

Fait à Paris, le 13 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Graff

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