Décret du 23 octobre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0004455D

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Claude Sandrier, député du Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2000.

Lionel Jospin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,2 Mo