Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 septembre 2000, sont nommés à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat :

Au titre des représentants des collectivités locales

En qualité de membres titulaires

M. Richert (Philippe), M. Fortassin (François), M. Pelissard (Jacques), M. Assel (Jean-Philippe), M. Deffontaine (Paul), M. Dominati (Philippe), M. Durand (Camille) et M. Pietrasanta (Yves) ;

En qualité de membres suppléants

M. Scellier (François), M. Cazeau (Bernard), M. Delevoye (Jean-Paul), M. Furminieux (René-Pierre), M. Weyn (Gérard), M. Meyer (Jacques), M. Pinede (Jean-Guy) et M. Escanez (José).

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages

En qualité de membres titulaires

Mme de Buttet (Françoise), M. Lindeckert (Pierre), M. Dupré (Jean-Yves), M. Kozlovsky (André), Mme Sibenaler (Claire), M. Boucher (Jean-Claude) et M. Gerardin (François).

En qualité de membres suppléants

Mme Adam (Béatrice), Mme Faucher (Marie-Sophie), M. Reiss (Roland), M. Camuset (Arnaud), M. Amedee-Manesme (Olivier), M. Foret (Roger) et M. Amirault (Dominique).

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages

En qualité de membres titulaires

M. Villatte (Pierre), M. Deschamps (Richard), M. Bizec (René-François), M. Demarty (Jacques) et M. Leydier (Philippe).

En qualité de membres suppléants

M. de Mas Latrie (Alain), M. Pruvost (François), M. de Guerry (Gilbert), M. Picot (Claude) et M. Mangin (Noël).

Au titre des représentants d'organisations professionnelles

représentatives de la distribution commerciale

En qualité de membres titulaires

M. Malaterre (François) et M. Théobald (Bernard).

En qualité de membres suppléants

M. Léonard (Jean-Pierre) et M. Laffitte (Jean-Pierre).

Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux

En qualité de membres titulaires

M. Perrier (Marc-Nicolas) et M. Favory (Bernard).

En qualité de membres suppléants

M. de Los Llanos (Carlos) et M. Tisseuil (Jean-Luc).

Au titre des représentants

des associations de défense de l'environnement

En qualité de membres titulaires

Mme Elsen (Liliane), M. Cosserat (François), M. Lapp (Karim) et M. de Richemont (Alec).

En qualité de membres suppléants

M. Janvrot (Guy), M. Léger (Guy), Mme Nicolas (Yveline) et M. Patingre (Jean-François).

Au titre des représentants des organisations de consommateurs,

membres du Conseil national de la consommation

En qualité de membres titulaires

Mme Sitbon (Simone), M. Benoist du Sablon (Gérard), M. Perrot (Vincent) et M. Casnin (Bernard).

En qualité de membres suppléants

Mme Lorenceau (Monique), Mme Barcelo (Claude), M. Chosson (Alain) et Mme Dubois (Martine).