Arrêté du 9 novembre 2000 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT0094884A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les avis en date du 3 octobre 2000 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;

Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

Arrête :

  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

    AGPM Familles Assurances, société anonyme dont le siège social est à Toulon (83086), rue Nicolas-Appert :

    1 Accidents.

    2 Maladie.

    6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

    7 Marchandises transportées.

    8 Incendie et éléments naturels.

    9 Autres dommages aux biens.

    12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

    13 Responsabilité civile générale.

    17 Protection juridique.

    18 Assistance.

    Altima Assurance, société anonyme dont le siège social est à Niort (79000), 141, avenue Salvador-Allende :

    1 Accidents.

    3 Corps de véhicules terrestres.

    7 Marchandises transportées.

    8 Incendie et éléments naturels.

    9 Autres dommages aux biens.

    10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.

    13 Responsabilité civile générale.

    16 Pertes pécuniaires diverses.

    17 Protection juridique.

    18 Assistance.

  • Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Sogessur, dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92565), 2, rue Jacques-Daguerre, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 1 Accidents de l'article R. 321-1 du code précité.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

A. Le Lorier

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