Décret du 18 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu exercées par M. Husson (Yves), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine.