Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1998 portant nomination à la commission des substances explosives

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 septembre 2000, l'arrêté du 2 octobre 1998 portant nomination à la commission des substances explosives est ainsi modifié :

    « Est nommé, jusqu'au 15 octobre 2001, membre de la commission des substances explosives :

    Au titre des personnes appartenant aux sociétés

    de production de produits explosifs

    M. Jean Monnery (société Davey-Bickford), en remplacement de M. Bernard Denis. »