Décret du 24 janvier 2002 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

Version INITIALE

NOR : EQUP0101841D

Texte n°69


  • Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2002, M. Bernard Tronc est nommé inspecteur général de l'équipement (1er tour).

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