Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2002, est approuvé le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Chinon (Indre-et-Loire), tel qu'il est annexé audit arrêté (1), accompagné d'un rapport de présentation et qui comprend :
a) Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 ;
b) Un règlement ;
c) Les annexes suivantes :
- assainissement ;
- eau potable ;
- eaux pluviales ;
- plan des servitudes.