Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MESJ0010856A

Texte n°16

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juillet 2000, la modification des articles 1er à 8 et 10 à 20 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Limoges » est approuvée.

    La durée de ce groupement d'intérêt public est prorogée de trois ans à compter du 15 mai 2000.

    Sa dénomination, son objet, sa durée restent ceux indiqués dans l'arrêté du 24 avril 1991 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.