Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2000, M. Perrier (Henri-Pierre, Hippolyte, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), en remplacement de M. Graton (Christian, Hervé, Paul), démissionnaire.