Art. 1er. - Les marchés dont l'exécution entraîne l'utilisation de systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques font référence à la marque indiquée ci-dessous ainsi qu'à toute autre marque reconnue équivalente.

Marque ACQPA « Système anticorrosion pour peinture », délivrée par l'Association pour la certification et la qualification des peintures anticorrosion.

Art. 2. - L'arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

Les marchés dont la procédure de passation aura été lancée avant la date mentionnée à l'alinéa précédent demeurent régis par les dispositions en vigueur lors du lancement de ladite procédure.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.