Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 2000-510 en date du 30 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), les organismes suivants :

    Camping Douce Quiétude, à Saint-Raphaël (83) ;

    Coopérative Producteurs de fruits, à Amou (40) ;

    Une foulée pour la vie, à Seysses (31) ;

    Novergie Sud-Ouest, à Lescar (64) ;

    Société montérelaise de broyage, à Chelles (77) ;

    Dupont Aubry Martine, à Savigné-sur-Lathan (37) ;

    Compagnie Transports strasbourgeois, à Strasbourg (67) ;

    District urbain agglomération Saint-Loise, à Saint-Lô (50) ;

    Pinault Centre Ouest, à Saint-Pierre-des-Corps (37) ;

    Monin ordures service, à Mably (42) ;

    Monin ordures services, à Cusset (03) ;

    François Roque Tissandier, à Riom-ès-Montagnes (15) ;

    Mairie de Fontainebleau (77) ;

    Logad, à Saint-Priest (69) ;

    ETCM, à Cuincy (59) ;

    Renault Véhicules industriels, à Blainville-sur-Orne (14) ;

    Société auxiliaire entreprises du Sud, à Toulouse (31) ;

    Laboratoires biologie végétale, à La Gacilly (56).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.