Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, Mme Pousse (Grabielle), agente administrative de deuxième classe, est, à compter du 4 septembre 2000, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Benkemoun-Cabot.