Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, Mme Bertrand (Christine), épouse Buchet, greffière du troisième grade, est, à compter du 3 juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet, en remplacement de Mme Duchon.