Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux

Version INITIALE

NOR : MESG0010709A

Texte n°19

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie comprend quatre bureaux :

    - le bureau des établissements de santé ;

    - le bureau des professions de santé ;

    - le bureau de l'état de santé de la population ;

    - le bureau des dépenses de santé et des relations avec l'assurance maladie.

  • Art. 2. - La sous-direction de l'observation de la solidarité comprend quatre bureaux :

    - le bureau des établissements sociaux, de l'action sociale locale et des professions ;

    - le bureau de la lutte contre l'exclusion ;

    - le bureau de la politique de la vieillesse, du handicap et de la dépendance ;

    - le bureau de la démographie et de la famille.

  • Art. 3. - La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation comprend trois bureaux :

    - le bureau des comptes et synthèses ;

    - le bureau des analyses et prévisions d'ensemble ;

    - le bureau des études structurelles et de l'évaluation.

  • Art. 4. - La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

Martine Aubry

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24 Mo