Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Version INITIALE

NOR : AGRP0002079A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1952 portant création du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique ;

Sur proposition des organisations professionnelles,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre, pour une durée de quatre ans, à compter du 2 décembre 2000 :

  • Au titre des représentants des planteurs

    de cannes à sucre

    M. Hayot (Jean-Michel).

    M. Eugene (Henry).

    M. Duchamp (Philippe).

    M. Ranlin (Guy).

    M. Ceraline (Justin).

    Mme Elisabeth (Françoise).

  • Au titre des représentants des entreprises

    de transformation

    M. Paderna (Jean-Claude).

    M. Poirier (Gilles).

    M. Pascault (Jacky).

    M. Hery (Patrick).

    M. Cognier (Gilles).

    M. Molinard (Karl).

  • Au titre des représentants du personnel

    a) Industriel :

    M. Landry (Serge).

    M. Mansuela (Alain).

    b) Agricole :

    M. Lise (Roger).

    M. Brasseur (Max).

  • Au titre de la personnalité particulièrement qualifiée

    Le directeur du centre de recherche agronomique des Antilles.

  • Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 2000.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des politiques

économique et internationale :

L'ingénieure en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

M. Vizy

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