Arrêté du 19 juin 2000 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

NOR : ECOI0000286A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 2000, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :

    M. Cornu (Pascal) ;

    M. Vasmant (Alexis).