Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, et notamment ses articles 6, 7, 8 et 9 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2000 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
Vu le procès-verbal dressé par Me Yves Tapin, huissier de justice à Paris, en date du 4 juillet 2000 constatant l'impossibilité de procéder aux opérations de dépouillement prévues à l'article 10 de l'arrêté du 6 avril 2000 susmentionné, faute d'un nombre suffisant de scrutateurs,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil