Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    Au I, le 1o du E. - Services de l'armée de l'air est ainsi rédigé :

    « 1o Direction centrale du commissariat de l'air : M. le commissaire général Pierre Clouzot, directeur ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2000.

Alain Richard