Arrêté du 10 juillet 2000 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0030032A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 88 350 F et un crédit de paiement de 662 350 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 88 350 F et un crédit de paiement de 662 350 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. Lantiéri

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 168 du 22/07/20 0 page 11283 à 11284

=============================================

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 41,5 Mo