Par décret en date du 1er septembre 2000, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs :

a) En qualité de membres de la Cour de cassation :

Mme Georgette Benas, conseiller à la Cour de cassation, titulaire ;

M. Jean Merlin, conseiller à la Cour de cassation, suppléant ;

b) En qualité de professeurs de l'enseignement supérieur :

M. Antoine Prost, titulaire ;

Mme Roselyne Leteron, suppléante ;

c) En qualité de représentant du Premier ministre : M. Bertrand Dacosta, administrateur de la ville de Paris, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement.