Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 25 août 2000, M. Daniel Chabanol, conseiller d'Etat, est nommé à compter du 1er octobre 2000 président de la cour administrative d'appel de Lyon, en remplacement de M. André Guihal, conseiller d'Etat.