Arrêté du 27 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2000 :

    Sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte, au titre de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :

    En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes :

    M. Wustner (François) et M. Cantal-Dupart (Michel), titulaires ;

    M. Heraud (André) et M. Seigneur (François), suppléants.