Arrêté du 14 avril 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 2000 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0010024Z

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1999 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000, notamment son état H ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2000 portant report de crédits,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les tableaux A et B annexés à l'arrêté du 3 avril 2000 susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2000.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

S. Mahieux

Au lieu de :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 94 du 20/04/20 0 page 6015 à 6016

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Lire :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 94 du 20/04/20 0 page 6015 à 6016

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Au lieu de :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 94 du 20/04/20 0 page 6015 à 6016

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Lire :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 94 du 20/04/20 0 page 6015 à 6016

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