Arrêté du 11 avril 2000 portant reconnaissance du Singapore Exchange Derivatives Trading Limited par la France

Version INITIALE

NOR : ECOT0020005A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée relative au marché à terme ;

Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée susvisée ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 6 janvier 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le Singapore Exchange Derivatives Trading Limited est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 susvisée sur les marchés à terme.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J. Lemierre