Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins

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NOR : MESP0022053A

Texte n°13

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment son article L. 1221-9 ;

Vu les articles L. 164-1 et R. 164-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1998 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles ;

Vu les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 23 septembre 1994 modifiés portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 2. - La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 156 du 07/07/20 0 page 10235 à 10236

    =============================================

  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par :

    « La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 156 du 07/07/20 0 page 10235 à 10236

    =============================================

  • Art. 3. - Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié susvisé sont supprimés.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

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