L'expression à valider est fausse.

Arrêté du 31 mars 2000 portant nomination au comité des prix de revient des fabrications d'armement

Version INITIALE

NOR : DEFM0001451A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 2000, M. Gérard (Jacques), membre du Conseil économique et social, est désigné en qualité de membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Hadas-Lebel (Raphaël).