Arrêté du 8 mars 2000 portant changement de dénomination et de siège social d'une association dont la mission est reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0000179A

  • Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 8 mars 2000, est approuvée la modification apportée au titre et au siège social de l'association dont la mission est reconnue d'utilité publique dite « Association tutélaire des inadaptés, région Alsace », qui s'intitulera désormais « Association tutélaire d'Alsace » et dont le siège est transféré de Colmar (Haut-Rhin) à Mulhouse (Haut-Rhin).