Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010176A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000 :

    Mme Manceau (Maryvonne), épouse Cadu, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de Mme Buchet ;

    Mlle Sauvonnet (Corine), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de Mme Cadu.