Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010172A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000 :

    Mme Benoni (Gilberte), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mlle Promeneur ;

    Mlle Promeneur (Gerty), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Olivary.