Décision no 2000-115 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 97-703 du 4 novembre 1997 autorisant l'association du centre social rural du canton de Bouloire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verte Célia

Version INITIALE

NOR : CSAX0001115S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-703 du 4 novembre 1997 autorisant l'association du centre social rural du canton de Bouloire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verte Célia ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-703 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : château d'eau, 72440 Bouloire ;

    « Altitude du site : 159 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 191 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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